
Droit Européen
Le cadre européen est désormais le cadre naturel de la vie des affaires. Nemis Paris exerce une activité de conseil et de contentieux, tant devant les juridictions nationales que communautaires, dans le cadre, notamment de conflits entre normes nationales et normes communautaires, en matière de libre circulation des marchandises, des personnes, des services ou des capitaux.
Il intervient en matière de droit de l’environnement, de politique agricole commune, de droit de la concurrence, de droit de la consommation, dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, la santé, la cosmétique ou les OGM.
En matière d’aides d’Etat, Nemis Paris fournit également conseils et assistance, de la phase préalable de notification à la phase contentieuse, aux autorités publiques, aux entreprises bénéficiaires ou plaignantes, dans des secteurs variés.
Nemis Paris intervient également dans le domaine de l’application de la convention européenne des droits de l’homme, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.